Intervention de Alain Milon

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je précise que je tiens beaucoup à cet amendement.

L'article 13 prévoit que « le juge peut décider des modalités de l'accueil de l'enfant, en considération de l'intérêt de celui-ci ». Mon amendement a pour objet de prévoir que le juge peut cacher à des parents susceptibles de représenter un danger pour leur enfant ou pour ceux qui l'accueillent, l'endroit où il est hébergé pour sa protection.

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