Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 13

Philippe Bas, ministre délégué :

Je voudrais remercier M. Louis de Broissia de son intervention, et joindre ma voix à la sienne afin de féliciter les participants de tous les groupes politiques à ce débat pour l'esprit de responsabilité dans lequel cet article 13 a été examiné. Un certain nombre d'amendements ont ainsi pu être adoptés, venant consolider les objectifs poursuivis par le Gouvernement avec ce texte.

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