Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article 14, amendements 72 137
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 72, modifié par le sous-amendement n° 137 rectifié.
