S'agissant du sous-amendement n° 141 rectifié bis, je dirai tout d'abord que tout le monde connaît la grande compétence de notre collègue Bernard Seillier dans le domaine des publics en grande difficulté sociale.
Je ne pense pas trahir la commission en déclarant qu'elle est d'accord sur le fond, même si elle n'a pas eu la possibilité d'examiner ce texte. Néanmoins, la précision semble relever du domaine réglementaire, et son adoption alourdirait le projet de loi. J'invite donc M. Seillier à retirer son sous-amendement.
Quant à l'amendement n° 115, il est satisfait par l'amendement n° 30 de la commission ; aussi demanderai-je à Mme Campion de bien vouloir le retirer.