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Intervention de André Lardeux
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16, amendement 142
André Lardeux, rapporteur :Dans un souci de cohérence, je négligerai la chronologie pour m'exprimer d'abord sur l'amendement n° 142 rectifié.
La commission n'a pas pu examiner cet amendement, mais M. le ministre nous en a donné la teneur hier soir, lors de la discussion générale, dans sa réponse aux orateurs.
Le dispositif prévu dans cet amendement répond à la demande des élus et reprend une partie des différents amendements, au demeurant assez traditionnels, qui sont présentés sur tous les textes transférant de nouvelles compétences aux collectivités locales. Un fonds semble en effet plus pérenne que des injonctions adressées à Bercy.
Je tiens à remercier M. le ministre de nous présenter cet amendement sur lequel je m'en remets à la sagesse positive du Sénat. Certes, ce dispositif ne sera peut-être pas pleinement satisfaisant aux yeux de ceux qui ont la charge des départements, mais la navette permettra à chacun de préciser sa pensée.
À titre personnel, je voterai cet amendement, et je retire l'amendement n° 34 de la commission, en souhaitant que les auteurs des autres amendements fassent de même.
