Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16, amendement 34

L'amendement n° 34 est retiré.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact