Intervention de Michel Mercier

Absolument, mon cher collègue ! Il s'agissait également de financer la prestation de compensation du handicap. S'agissant de cette dernière, on ne peut encore rien dire, car nous ne sommes qu'au début de sa mise en oeuvre.

En revanche, concernant le financement de l'APA, il y a beaucoup à dire. En effet, le financement est très insuffisant, ce qui n'empêche pas le Gouvernement, en particulier M. Bertrand, que nous apprécions tous beaucoup et qui veut améliorer la situation des personnes âgées, de financer les maisons de retraite avec les ressources de la CNSA, alors que le solde de l'APA, après compensation, est très déficitaire. Dans mon département, la CNSA verse 27 % du coût de l'APA. De 27 % à 100 %, il y a une marge d'amélioration !

Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous donniez l'assurance, en prenant un engagement moral - ce qui est très fort puisqu'il engage votre conscience -, que ce fonds ne sera pas consacré, dès l'année prochaine, à un autre financement. Un tel engagement constituerait pour nous une sécurité.

Je sais que les amendements que nous avons déposés n'ont aucune chance d'être opératoires, puisque nous avons déjà adopté de tels amendements lors de l'examen de projets de loi de finances et qu'ils n'ont eu aucune suite.

Aussi, dès lors que vous nous faites une proposition assortie d'un engagement, même si elle n'est pas totalement exempte de risques pour les départements, je suis prêt à vous prendre au mot.

Par conséquent, je retire les amendements n° 2 et 3.