Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16, amendements 75 2 3

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

En présentant l'amendement n° 75, nous avons exprimé nos craintes en matière de financement de la politique de protection de l'enfance. Certes, M. le ministre a pris un engagement solennel et M. Mercier a retiré les amendements n° 2 et 3. Mais, s'agissant du financement de l'APA par la CNSA, que M. Mercier, qui est un orfèvre en la matière, a évoqué, ne nous voilons pas la face : les départements ont réalisé un effort important, mais ce sont surtout aux familles que l'on a demandé le principal effort.

J'en viens à la proposition, qui vient d'être rendue publique par M. le ministre, de créer un fonds national de financement de la protection de l'enfance. Ce matin - M. Vasselle ne pourra que le confirmer - nous avons auditionné, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des comptes de la sécurité sociale, Mme la présidente de la CNAF. La perspicacité de M. Vasselle - à moins qu'il n'ait été préalablement informé, ce dont je le soupçonne

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