Intervention de Alain Vasselle

Je souhaite adresser un double compliment à M. le ministre. Je n'ai pas eu l'occasion de le faire dans le cadre de la discussion générale, puisque je ne m'étais pas inscrit et, même si je l'ai fait devant la commission des affaires sociales, je souhaite renouveler ces compliments devant la Haute Assemblée.

Monsieur le ministre, à ma connaissance, vous êtes le premier membre du Gouvernement à avoir fait réaliser une étude d'impact financier sur les dispositions que vous proposez au Parlement. C'est une première, que je me permets de souligner. J'aimerais bien, comme je l'ai dit en commission, que tous les membres du Gouvernement, à l'avenir, suivent votre exemple. Cela nous permettrait de mieux maîtriser l'évolution des dépenses, dans le cadre aussi bien des projets de loi de financement de la sécurité sociale que des projets de loi de finances.

Par ailleurs - c'est mon second compliment - vous êtes l'un des rares membres du Gouvernement à avoir le souci de la compensation. Vos propos ont d'ailleurs été très clairs, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, s'agissant des devoirs de l'État en matière de compensation à l'égard de la sécurité sociale. En l'occurrence, vous montrez votre souci de veiller à la compensation des dépenses pour les collectivités territoriales.

J'ai quand même un regret, vous le comprendrez, monsieur le ministre, en tant que membre de la mission d'évaluation et de contrôle des comptes de la sécurité sociale. Car, pour satisfaire les besoins des collectivités locales, vous prenez dans la Caisse nationale d'allocations familiales, qui, comme l'a rappelé M. Fischer, est en déficit. Certes, elle dispose d'excédents reportés des années antérieures, qui lui permettent de financer le déficit qu'elle enregistre d'année en année, mais nous savons, comme Mme Prud'homme nous l'a confirmé ce matin, qu'il est probable que la CNAF ne retrouve son équilibre qu'en 2010, à condition bien sûr que des dépenses nouvelles ne viennent pas la grever et qu'aucune évolution de la politique familiale n'accentue ses charges.

Certes, une somme de 115 millions d'euros, peut évidemment être considérée comme une goutte d'eau au regard des 4 milliards d'euros de la politique familiale. Mais Mme Prud'homme a fait remarquer que les petits ruisseaux font les grandes rivières, ajoutant que la création de ce fonds la préoccupait, que si elle avait l'assurance qu'une telle mesure resterait isolée, elle n'aurait pas de raison de nourrir des inquiétudes majeures, mais qu'elle craignait que les gouvernements qui se succéderont n'usent de cette facilité.

Ce n'est pas à vous, monsieur le ministre, que nous faisons le procès. Je souhaite, pour ma part, que vous exerciez longtemps vos fonctions, ...