Intervention de Alain Vasselle

Je prends à témoins mes collègues de la commission des affaires sociales pour affirmer que nous avons autant le souci de la gestion que les membres de la commission des finances.

C'est la raison pour laquelle je suis surpris et inquiet que l'on accepte aussi facilement, pour satisfaire les besoins des collectivités locales, une dépense supplémentaire pour la Caisse nationale d'allocations familiales, qui est, je le répète, en déficit, sachant par ailleurs que la situation globale de la sécurité sociale ne s'améliore pas, même si, s'agissant de la branche maladie, nous avons contenu très sensiblement, grâce à la réforme de l'assurance-maladie, l'évolution du déficit.

Néanmoins, la branche vieillesse accentue le déficit de la sécurité sociale. Malgré la prise en charge du déficit des années antérieures par la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, l'État devra encore intervenir.

À mon avis, nous ne pouvons donc pas nous permettre de mettre à la charge de quelque branche que ce soit des dépenses nouvelles.

Je terminerai, monsieur le ministre, par deux sujets qui me préoccupent.

Tout d'abord, j'ai entendu M. Vial - je ne sais pas s'il s'est exprimé devant le Sénat - et M. de Broissia dire qu'il y avait un désaccord entre l'ADF, l'Assemblée des départements de France, et le Gouvernement quant au montant de la dépense prévue. L'ADF considère que cette somme sera plus proche de 300 millions d'euros que des 150 millions d'euros annoncés par le Gouvernement. La vérité est peut-être entre les deux ! Sans doute ces chiffres ont-ils suscité l'inquiétude de M. Mercier, puisqu'il est probable que le montant prévu ne sera pas suffisant lorsque le rythme de croisière sera atteint.

Enfin - et je vous prie, monsieur le président, de bien vouloir m'excuser d'avoir été un peu long, mais je ne reprendrai pas la parole sur l'amendement n° 142 rectifié du Gouvernement -, je ne considère pas que la protection de l'enfance fasse partie de la politique familiale. Les dépenses qu'elle génère devraient être du ressort du budget de l'État et non pas de celui de la sécurité sociale.