Intervention de Alain Vasselle

Je crois qu'il faudra - mes propos n'engagent que moi pour le moment - que nous menions, sur le plan national, une réflexion sur toutes les dépenses, pour savoir si elles sont du ressort de l'État ou de la sécurité sociale. Je rappelle que la sécurité sociale est un système d'assurance. Or, depuis plusieurs années, sous quelque gouvernement que ce soit, nous transférons à la charge de la sécurité sociale des dépenses de solidarité qui sont du ressort de l'État. On pourrait multiplier les exemples.

De la même manière, s'agissant de la politique de santé publique, lors de chaque examen d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous transférons, petit à petit, des dépenses qui devraient être à la charge du budget de l'État. Je sais bien que celui-ci n'est pas dans une situation confortable.9 Mais cessons, dès lors, de dénoncer le trou de la sécurité sociale alors que le déficit du budget de l'État est quatre à cinq fois plus important que celui du budget de la sécurité sociale !

C'est pourquoi, même si je comprends les objectifs du Gouvernement et la situation difficile dans laquelle il se trouve, je suis très réservé sur la proposition qui nous est faite. Contrairement à M. Mercier, je souhaite que, si cette solution est retenue, elle soit provisoire, afin de trouver une solution de substitution plus conforme aux devoirs de l'État.