Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16
Monsieur le président, je ne voudrais pas laisser sans réponse l'intervention de M. Vasselle.
Je le remercie des appréciations élogieuses qu'il a bien voulu porter sur le texte qui vous a été soumis et sur l'existence de l'étude d'impact financier.
Cela dit, monsieur le sénateur, il n'existe aucun désaccord entre le Gouvernement et l'Assemblée des départements de France sur l'évaluation des dépenses induites par la réforme de la protection de l'enfance.
Hier s'est tenue la première réunion de la conférence nationale des finances publiques, à l'occasion de laquelle gestionnaires de la sécurité sociale, responsables de l'État et responsables des collectivités locales - régions, départements, communes - se sont retrouvés à la même table pour la première fois en France.
Quel est l'enjeu auquel, nous, Français, sommes confrontés ? Ce n'est pas de savoir d'où proviennent les déficits. Des collectivités locales ? De l'État ? De la sécurité sociale ? Non ! C'est de savoir si nos déficits sont supportables et comment les réduire.
La conférence des finances publiques a été l'occasion pour le Gouvernement de rappeler l'effort qui a été décidé par le Premier ministre, Dominique de Villepin. Après quatre années au cours desquelles les dépenses publiques sont restées stables, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas augmenté en volume, notre objectif, pour la préparation du budget pour 2007, est que ces dépenses baissent en volume de 1 %.
