Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Puisque M. le ministre, en demandant la priorité, ne veut pas que le Sénat se prononce sur notre amendement, je tiens à préciser que nous voterons contre l'amendement n° 142 rectifié du Gouvernement.

En effet, sur le fond, nous pensons malheureusement que le problème des moyens financiers reste important. De plus, nous avons été échaudés sur des textes précédents. Par conséquent, nous allons voter contre par principe. Monsieur le ministre, vous aurez peut-être d'autres satisfactions dans la soirée !

Comme je l'avais pressenti, sans savoir que vous présenteriez cet amendement, la manière dont ces mesures seront financées reste vraiment un point d'interrogation. Nous regrettons vivement que beaucoup de dépenses soient reportées sur les collectivités territoriales, sur les assurés. Lorsque l'on observe l'évolution des tarifs et la répartition des dépenses - j'en ai l'occasion, croyez-moi ! -, notamment dans les EPAD, on constate que l'effort est essentiellement supporté par les Françaises et les Français.

Nous attirons donc l'attention sur ce point, l'un des points fondamentaux sur lesquels nous voulions débattre.

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