Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15 ou après l'article 16, amendements 75 74 118

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16, et les amendements n° 75, 74 et 118 n'ont plus d'objet.

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