Intervention de Claire-Lise Campion

Le Parlement, dans son rôle de contrôle du pouvoir exécutif, se doit d'être également destinataire du rapport prévu au b du 1 de l'article 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

En effet, il doit veiller, en amont et en aval, à l'élaboration et à l'exécution des normes relatives au respect de ces droits.

Le dernier rapport date de juin 2004. À cette occasion, le Comité des droits de l'enfant a salué l'adoption, ces dernières années, des nombreux textes législatifs et réglementaires français visant à conforter les droits de l'enfant. Il s'est également réjoui de la création, à travers la loi du 6 mars 2000, de l'institution du Défenseur des enfants.

Je profite d'ailleurs de cette occasion pour vous demander, monsieur le ministre, ce qu'il en est de la nomination de ce défenseur des enfants. Nous aurions bien aimé connaître son avis sur le texte qui nous est aujourd'hui soumis, tout comme sur le projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.