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Intervention de André Lardeux
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15
André Lardeux, rapporteur :Il existe déjà un très grand nombre de rapports dans le domaine de la famille et de l'enfance ; je veux parler des rapports annuels préparatoires à la conférence de la famille, du rapport du SNATEM, le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée ou encore de celui de l'ONED, l'Observatoire national de l'enfance en danger.
En outre, en vertu de l'article L. 226-13 du code de l'action sociale et des familles, le Gouvernement a l'obligation de présenter tous les trois ans un rapport sur l'enfance en danger, proposant les mesures propres à en diminuer la fréquence et établissant un bilan de fonctionnement du dispositif de signalement.
De grâce, n'en rajoutons pas un autre, ma chère collègue ! En la matière, nous avons, me semble-t-il, suffisamment d'informations. La commission a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.
