Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15, amendement 116
Philippe Bas, ministre délégué :
S'agissant de l'amendement n° 116, je n'y suis pas favorable, car le rapport que vous évoquez existe déjà. Il est public, tout le monde peut le lire.
En employant le verbe « présenter », entendez-vous par là, madame la sénatrice, qu'un débat sur ce rapport doive être organisé devant chacune des assemblées ? Si tel est le cas, ce n'est pas l'adoption de votre amendement qui permettra de le faire, car cela ne relève pas du présent texte.
En revanche, si vous voulez tout simplement que le rapport vous soit transmis, alors je m'engage bien volontiers à le faire, sans qu'il soit pour autant besoin d'adopter cet amendement.
