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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Dans la discussion des articles, nous poursuivons l'examen de l'article 6.
