Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

Je suis parfaitement d'accord avec l'argumentation qu'a présentée Mme Létard. Certes, les pupilles de l'État attachent une valeur symbolique à leur titre. C'est pourquoi nous devons faire preuve de prudence pour réfléchir à une éventuelle modification des dispositions existantes.

Au demeurant, je crois savoir qu'un projet de loi relatif aux tutelles sera bientôt présenté au Parlement. Il sera alors plus approprié d'examiner cette question.

La commission, dans sa rigueur, avait émis un avis défavorable sur cet amendement. Néanmoins, comme Mme Létard a laissé entendre qu'elle allait retirer son amendement, je lui demande simplement de bien vouloir s'y résoudre.

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