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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Articles additionnels après l'article 15, amendement 125
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 125, présenté par MM. Amoudry, Deneux et Détraigne, Mme Férat, MM. Soulage, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 213-3 du code l'éducation, après le mot : « taxe » est inséré le mot : « salaire »
La parole est à M. Philippe Nogrix.
