Intervention de André Lardeux

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Article additionnel après l'article 16

Photo de André LardeuxAndré Lardeux, rapporteur :

L'accueil en centres de loisirs des enfants de moins de six ans diffère selon qu'ils sont scolarisés ou non. Il y a donc une distorsion d'égalité, que cet amendement ne résout pas : il ne fait qu'en déplacer le curseur. En effet, resteront interdits de centres de loisirs les enfants de moins de six ans dès lors qu'ils n'ont pas la chance d'être par ailleurs accueillis en crèche ou en halte-garderie. Il aurait été plus pertinent d'ouvrir les centres de loisirs à tous les enfants de trois à six ans, scolarisés ou non. Pour la tranche d'âge inférieure, l'accueil dans ce type de centre devrait rester exclu car il n'est pas adapté aux tout-petits.

Je suggère donc aux auteurs de l'amendement de le retirer, pour le représenter lors de la deuxième lecture, assorti des modifications nécessaires.

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