Intervention de Guy Fischer

Par ailleurs, à plusieurs reprises, vos déclarations n'ont pas suffi à nous rassurer quant à la cohérence de ce texte avec d'autres projets de loi. Le Journal officiel témoignera de nos vives préoccupations et de vos dénégations qui se voulaient rassurantes, notamment par rapport au texte Sarkozy.

Votre projet de loi donne l'apparence d'aller à contre-courant de la politique menée par la majorité en matière sociale. Il apparaît comme un texte d'affichage. Ne risque-t-il pas de se diluer dans le contenu des textes à venir ?

Les annonces des autres membres du Gouvernement vont plutôt dans le sens de la pénalisation de la pauvreté, incitant aux amalgames et à la culpabilisation des plus démunis. Nous craignons clairement que l'on ne s'engage vers un accroissement du contrôle social, voire policier, des jeunes et des enfants issus en particulier des milieux défavorisés.

Nous acceptons difficilement l'idée que ce texte soit sans rapport avec celui qui met en place le contrat de responsabilité parentale ou avec le texte relatif à l'immigration et à l'intégration, dont nous venons d'achever l'examen, ou encore avec les projets de M. Sarkozy en matière de délinquance et avec l'annonce par le garde des sceaux, Pascal Clément, d'une nouvelle remise en cause de l'ordonnance de 1945.

Dans ce contexte de stigmatisation des plus démunis et de pénalisation de la pauvreté organisées par la majorité, nous ne souhaitons pas prendre le risque d'ouvrir le secret professionnel.

Mais, monsieur le ministre, certains de nos amendements ont été approuvés et la discussion a été ouverte.