Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Protection de l'enfance — Vote sur l'ensemble

Philippe Bas, ministre délégué :

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, au terme de ce débat, je tiens à vous adresser des remerciements qui ne sont pas de pure forme.

Je remercie M. le rapporteur, qui a conduit la réflexion de la commission avec un grand discernement, beaucoup de volonté et un engagement marqué en faveur de la cause des enfants.

Je sais ce que je dois à plusieurs d'entre vous quant à l'inspiration de ce projet de loi, mais sans vouloir minorer la participation des uns et des autres, je me permettrai de saluer plus particulièrement M. Louis de Broissia et M. Philippe Nogrix, qui, dès l'origine, ont activement contribué à l'élaboration de ce texte, grâce à leur réflexion, leurs propositions et leur grande expérience dans le domaine de la protection de l'enfance.

Je remercie tous ceux qui ont apporté un soutien fort à ce projet et qui ont relevé la qualité de la concertation qui a eu lieu. En effet, dans les réformes que nous engageons, nous avons beaucoup à apprendre et nous nous devons de nous inspirer à la fois de la réflexion et des meilleures pratiques des professionnels pour pouvoir progresser.

Me tournant vers les responsables des groupes politiques qui se sont abstenus, voire de manière positive, je leur dirai combien j'apprécie leur démarche responsable. Si je regrette qu'ils n'aient pas conduit à son terme la réflexion qui aurait pu les amener à voter en faveur du projet de loi, je comprends qu'ils se sont prononcés, non pas sur les termes mêmes du texte, mais en fonction de l'appréciation qu'ils portent sur un environnement extérieur au texte.

Néanmoins, grâce à eux, le Sénat aura pu donner à tous nos compatriotes, attentifs aux travaux conduits dans cette enceinte sur un sujet sensible pour toutes les familles de France, une image de responsabilité, dans l'intérêt supérieur des enfants et au-delà de toutes les polémiques qui, en effet, n'auraient pas été de mise.

Je vous remercie donc tous ce soir, au nom du Gouvernement, mais aussi en mon nom personnel, pour ces débats de très grande qualité qui font honneur à la démocratie.

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