Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de M. Philippe Goujon un rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives (n° 383, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 409 et distribué.

J'ai reçu de M. Bernard Saugey un rapport fait au nom de commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes (n° 398, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 410 et distribué.

J'ai reçu de M. François-Noël Buffet, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration.

Le rapport sera imprimé sous le n° 413 et distribué.

J'ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement.

Le rapport sera imprimé sous le n° 416 et distribué.