Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 21 juin 2006 à 15h00
Dépôt d'un avis

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

J'ai reçu de M. Jacques Legendre un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (384, 2005-2006).

L'avis sera imprimé sous le n° 414 et distribué.

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