J'ai reçu de M. Jacques Legendre un avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion à la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (n° 384, 2005-2006).
L'avis sera imprimé sous le n° 414 et distribué.