Intervention de Philippe Richert

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de trois sénateurs appelés à siéger au sein du Comité de surveillance de l'établissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.

La commission des affaires sociales a fait connaître qu'elle propose les candidatures de Mme Jacqueline Alquier et de M. Jean-Marc Juilhard et la commission des finances a fait connaître qu'elle proposait la candidature de M. Jean-Jacques Jégou pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.

Ces candidatures ont été affichées et seront ratifiées, conformément à l'article 9 du règlement, s'il n'y a pas d'opposition à l'expiration du délai d'une heure.