Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots :
, en particulier avec les personnes privées de liberté
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
