Intervention de Rémy Pointereau

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le 12 décembre dernier, a été présenté le premier volet de la révision générale des politiques publiques, comportant quatre-vingts propositions et faisant suite à une série d'audits réalisés dès juillet 2007 conjointement par des fonctionnaires et consultants privés dans tous les secteurs de dépenses de l'État.

Face à l'impérieuse nécessité de réduire les dépenses publiques, M. Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, a établi un programme quinquennal qui prévoit le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, une répartition plus cohérente de l'organisation de l'État sur le territoire et une gestion de l'État plus efficace.

Le chantier de la réforme de l'État est déjà engagé depuis quelques années et il commence à produire des résultats, notamment grâce aux efforts de rationalisation rendus possibles par la LOLF, qui a également engendré un changement de mentalité dans les ministères et les administrations : désormais, le mérite ne s'y mesure plus à l'octroi de rallonges budgétaires, mais au contraire aux économies réalisées.

Ce changement de mentalité est d'autant plus indispensable que la France est le dernier pays à n'avoir pas réformé sa fonction publique. Le gouvernement socialiste espagnol de M. Zapatero, pour ne citer que lui, a réformé la sienne.

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires présenté hier en conseil des ministres participe aussi de ce vaste chantier de réforme de l'État et des mentalités.

La faible croissance en Europe, l'importance des déficits publics, l'obligation de respecter les critères de convergence européens font de la réforme de l'État une nécessité qui devrait faire l'objet d'un consensus plus que d'un choix politique partisan. Si l'opposition était au pouvoir, elle n'aurait d'autre choix que de réformer, elle aussi !

Dès 2001, un rapport d'information du Sénat montrait que la réforme de l'État avait donné lieu à un consensus relativement large dans les pays où elle avait été entreprise.

Vendredi dernier, le Président de la République a présidé le deuxième conseil de modernisation des politiques publiques, au cours duquel a été annoncée une batterie de mesures qui devraient permettre d'économiser 7 milliards d'euros d'ici à 2011.

Cependant, cela n'est pas encore suffisant. Éric Woerth a lui-même affirmé lundi dernier qu'il fallait trouver 10 milliards d'euros par an pour parvenir à l'équilibre des finances publiques d'ici à 2012.

Ma question est la suivante : comment le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre cet ambitieux programme de réformes afin d'atteindre les objectifs visés ?