Intervention de Philippe Nogrix

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, nous souhaitons savoir si ces annonces auront un effet sur le cadre général des transferts aux collectivités locales dès le projet de loi de finances pour 2009.

Par ailleurs, si nous sommes favorables à la clarification des compétences, nous estimons qu'elle doit aller de pair avec une clarification, voire une refonte de la fiscalité locale.