Intervention de Alain Marleix

Monsieur Nogrix, vous m'avez interrogé sur les différentes réflexions actuellement menées concernant l'avenir de nos collectivités territoriales.

Vous ne l'ignorez pas, la conférence nationale des exécutifs locaux se réunira dans une quinzaine de jours sous la présidence de M. le Premier ministre. Les grandes pistes de réflexion ont été définies avant-hier par le chef de l'État lors de son discours de Cahors, auquel vous avez fait allusion.

Si l'État donne aujourd'hui l'exemple de la réforme, il doit bien entendu, vous en conviendrez, être accompagné par l'ensemble des collectivités territoriales. C'est l'intérêt national.

Ce mouvement de réforme nécessite notamment une meilleure clarification des compétences entre, d'une part, l'État et les collectivités territoriales, et, d'autre part, entre les collectivités territoriales elles-mêmes, régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale. C'est essentiel pour que les choses se passent bien dans le futur et que l'on aille vers cette clarification souhaitée, me semble-t-il, de façon consensuelle.

Il est clair que, dès lors qu'une compétence a été transférée, il n'y a plus pour l'État matière à intervenir.