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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réflexion sur les réformes des collectivités locales
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Je rappellerai d'ailleurs ce principe aux différents ministères.
C'est le sens de la révision générale des politiques publiques, la RGPP, menée par le Gouvernement. D'ailleurs, l'excellent rapport de votre collègue M. Alain Lambert est un outil à partir duquel nous allons, tous ensemble, travailler.
Je vous rappelle également, monsieur le sénateur, que la commission consultative d'évaluation des normes, rattachée au Comité des finances locales, sera mise en place dès l'automne 2008. Elle aura justement pour objet d'évaluer l'incidence financière des normes réglementaires susceptibles de s'imposer aux collectivités territoriales, démarche d'ailleurs amorcée par mon excellent prédécesseur, ici présent, et que je salue.
