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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 70
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 70, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur et Yung, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après les mots :
ne peut lui être opposé
supprimer la fin du dernier alinéa de cet article.
La parole est à M. Robert Badinter.
