Intervention de Jean-Louis Borloo

Monsieur le sénateur, pour en revenir à un sujet plus grave et pour dire les choses simplement, ce qui s'est passé à Donges est affligeant : 400 tonnes de fuel se sont déversées sans que quiconque s'en aperçoive. Et encore est-ce une personne extérieure à la raffinerie, un marin en l'occurrence, qui a le premier alerté les autorités.

Ainsi que vous l'avez rappelé, je me suis moi-même rendu sur le site dès le lendemain.

À ce jour, 320 tonnes ont été récupérées et stockées dans des conditions de sécurité absolue. Au total, 700 personnes sont mobilisées. Avec les communes riveraines, qui, malheureusement, ont une grande expérience de ce genre de catastrophes, ainsi qu'avec le conseil général et le conseil régional, la collaboration est parfaite.

Monsieur le sénateur, j'apporterai trois éléments d'information complémentaires.

Premièrement, je le confirme, une information judiciaire est bien ouverte.

Deuxièmement, la DRIRE, la direction régionale à la recherche et à la technologie, mène en parallèle une enquête. En ce moment même, a lieu une réunion chez le préfet entre les services du ministère de l'intérieur et ceux de la DRIRE pour évoquer un certain nombre de points.

En effet, par un arrêté préfectoral du 24 mars dernier, Total s'est vu signifier l'obligation d'assurer avant le 28 avril prochain une identification complète des dommages et une indemnisation intégrale. Pour ce faire, l'entreprise n'est pas isolée puisqu'elle est entourée par un comité scientifique mis en place par le préfet. C'est d'ailleurs ce dernier qui pilote l'ensemble des opérations.

Troisièmement, il nous faut tirer les leçons de cette affaire pour l'avenir. Instruction a donc été donnée aux différents services concernés et à la DRIRE d'engager, au cours de l'année 2008, une nouvelle inspection de la totalité des centres de dépôt et de traitement des hydrocarbures.