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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 10 avril 2008 à 15h00
Texte soumis au sénat en application de l'article 88-4 de la constitution
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution :
- Projet de position commune relative à la proposition normative en faveur d'une procédure simplifiée d'extradition dans le cadre du Conseil de l'Europe.
Ce texte sera imprimé sous le n° E-3832 et distribué.
