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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 29 novembre 2006 à 11h00
Loi de finances pour 2007 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plusieurs années, ce débat nous permet non seulement d'évoquer les questions européennes sous l'angle budgétaire, mais aussi de les replacer dans un contexte plus large. Une nouvelle fois, je voudrais, au nom de la commission des finances, m'essayer à cet exercice.
Nous l'avons vu, les perspectives financières pour les années 2007-2013, après des négociations particulièrement difficiles, qui ont révélé des contradictions fortes, témoignent d'ambitions mesurées. Afin de préparer les phases suivantes, il convient, comme toujours en matière européenne, de s'interroger sur plusieurs points essentiels.
Ce budget finance-t-il des politiques réellement communautaires ? Peut-il se révéler complémentaire des budgets nationaux et exercer un effet de levier ? Peut-il donner un nouvel élan à l'Europe institutionnelle ?
Dans le cours de mon exposé, je reviendrai plus en détail sur ces questions, en traitant successivement trois points : la cohérence entre le budget européen et les économies nationales, le rôle des nouveaux États membres d'Europe centrale et orientale dans le concert européen, et la gouvernance de cet espace européen qui se subdivise en une série de cercles se recoupant ou non.
Tout d'abord, quelle cohérence y a-t-il entre le budget européen et les économies nationales ?
À cet égard, nous devons, là aussi, rappeler un certain nombre de points, qui soulèvent quelques interrogations.
J'évoquerai le devenir de la politique agricole commune, au-delà de la présente échéance, qui a eu le mérite de sécuriser une règle du jeu.
La politique régionale paraît jouer son rôle, et même très correctement, en termes de convergence des économies, mais son efficacité paraît insuffisante pour accroître, au sens large, la compétitivité de l'Europe ; elle est révélatrice des contradictions de l'espace européen et des compétitions internes.
Au-delà des bonnes intentions, le bloc des actions très parcellaires sur le thème « liberté, justice et citoyenneté » est indéchiffrable.
La stratégie de Lisbonne, dont les objectifs sont incontestables, paraît, par bien des aspects encore, très confinée dans le verbalisme, les propos convenus.
