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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 11
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 11, présenté par M. Hyest, au nom de la commission est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
à la sécurité des lieux de privation de liberté,
La parole est à M. le rapporteur.
