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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 31 juillet 2007 à 21h30
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 35
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 35, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
, au secret médical
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
