Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 29 novembre 2006 à 11h00
Loi de finances pour 2007 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Les députés européens ne peuvent pas se substituer au Conseil en matière de défense, même s'ils peuvent être appelés à voter des budgets. Je remercie cependant le président de la délégation pour l'Union européenne d'avoir ouvert ce débat, qui est très intéressant.

Sur le budget, l'accord du 17 mai 2006 a d'abord eu le mérite - comme cela a été souligné - d'être un accord interinstitutionnel : le Parlement européen a pu jouer son rôle, et il a d'ailleurs bloqué des décisions du Conseil.

Ensuite, et bien que cet accord soit à mes yeux insuffisant, il permet de poursuivre les politiques communes jusqu'en 2013. Je pense notamment à la politique agricole commune, essentielle pour les agriculteurs, qui ne représente d'ailleurs plus que 40 % du budget européen.

Enfin, il respecte les engagements pris lors des élargissements. Même si je ne partage pas l'analyse du rapporteur général sur la Turquie, j'ai été très sensible aux propos qu'il a tenus quant à l'intérêt que nous avions à suivre la situation des deux pays - Bulgarie et Roumanie - qui vont entrer dans l'Europe.

Heureusement que nous avons répondu à leur attente car, après avoir été les victimes de Yalta et d'un système impossible, ils aspirent aujourd'hui à la démocratie et au développement économique, social et politique. Ces pays sont appelés à occuper une place importante en Europe. N'oublions pas, en effet, ce qui se passe dans les Balkans ! Nous serons peut-être un jour bien heureux de les voir jouer un rôle pour créer une dynamique de paix et de respect mutuel dans la région !

Bref, l'accord interinstitutionnel budgétaire a permis de répondre à toutes ces attentes sans nous dépouiller.

La négociation ouverte par le Gouvernement français avec les collectivités territoriales, qu'elles soient régionales ou départementales, pour l'application des crédits européens devrait d'ailleurs être l'occasion de mieux faire percevoir par les bénéficiaires l'origine des fonds. Les crédits du FEDER, du FEADER ou du FSE sont en effet des leviers importants pour l'aménagement rural, l'emploi, le soutien à la recherche et l'environnement.

Je voudrais terminer, comme Denis Badré, en lançant un cri d'espérance : arrêtons de nous « autoflageller ». La situation est certes difficile, mais elle révèle les âmes fortes. J'espère que l'élection présidentielle, puis les élections législatives permettront de faire trancher par le peuple ce débat et de retrouver l'espérance et la flamme européennes.

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