Intervention de Catherine Colonna

... aux questions européennes. Je pense que nous avons déjà obtenu quelques résultats à cet égard.

Pour ma part, je vous parlerai aujourd'hui du projet de budget communautaire pour 2007 qui, dans son état actuel, est pratiquement définitif. Dans un premier temps, j'évoquerai les résultats de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur les perspectives financières pour la période 2007-2013. Je terminerai mon propos sur l'avenir du budget communautaire, question dont je sais qu'elle retient votre attention et celle de M. le rapporteur spécial, autant que celle du Gouvernement.

Le projet de budget communautaire pour 2007 est le premier budget établi dans le cadre de l'accord sur les nouvelles perspectives financières 2007-2013, dont sont définitivement convenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 mai dernier.

Cet accord interinstitutionnel avait été rendu possible par l'accord intervenu lors du Conseil européen de décembre 2005 entre les chefs d'État ou de gouvernement des Vingt-Cinq. De notre point de vue, il s'agit fondamentalement d'un bon accord, car il permettra de financer les politiques existantes dans le cadre d'une Europe élargie à vingt-cinq membres, bientôt à vingt-sept, d'assurer la solidarité à l'égard des nouveaux États membres et de lancer ou de renforcer des politiques nouvelles là où elles sont nécessaires.

Ainsi, le montant total du budget communautaire pour la période 2007-2013 atteindra-t-il 864, 3 milliards d'euros en crédits d'engagement. Permettez-moi, madame Tasca, de vous rappeler que ce montant n'est pas si éloigné de celui qui avait été proposé par l'ancienne présidence luxembourgeoise et que la France avait accepté.

Vous savez également que notre pays a joué un rôle clé pour que l'accord se fasse en décembre, à défaut de s'être fait en juin, et qu'il réponde aux besoins de l'Union. J'y vois de la constance de notre part et non de l'incohérence. J'y vois même une réussite puisque, en euros constants, le budget européen augmente de plus de 55 milliards par rapport à 2006. Il est même supérieur de 4 milliards d'euros à l'accord conclu au Conseil européen. Vous le voyez, mesdames, messieurs les sénateurs, le Conseil écoute le Parlement et tient compte de ce qui lui est dit, en tout cas dans la sphère européenne.