Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 29 novembre 2006 à 11h00
Loi de finances pour 2007 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Catherine Colonna, ministre déléguée :

Par ailleurs, nous recevrons 6, 4 milliards d'euros sur sept ans pour financer des actions dans le domaine du développement rural. M. Murat a rappelé l'importance de tous nos territoires pour notre pays, et je l'en remercie. Non seulement nous ne négligeons pas cette dimension, mais nous y tenons.

Nous bénéficierons naturellement aussi de retours sur d'autres politiques, comme la recherche.

Enfin, l'accord sur les perspectives financières 2007-2013 pose les bases d'une réforme permettant le financement équitable de l'élargissement, puisqu'il permet, pour la première fois depuis 1984, une révision profonde et durable, fair-play, si vous voulez, du rabais britannique. Celui-ci diminuera de 10, 5 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Cet accord organise aussi la future réforme du budget, évoquée par plusieurs d'entre vous, mais j'y reviendrai.

J'en viens maintenant au projet de budget de l'Union européenne pour l'année 2007.

Permettez-moi d'abord d'évoquer la contribution française au budget communautaire. En 2007, elle devrait s'établir à 18, 7 milliards d'euros, contre 17, 8 milliards d'euros l'an dernier, selon la prévision d'exécution dont nous disposons. Cette hausse s'explique par la conjugaison de l'entrée en vigueur des perspectives financières 2007-2013 que je viens de décrire et de l'achèvement progressif des programmes de la période 2000-2006. La France sera ainsi en 2007, derrière l'Allemagne et comme les années précédentes, le deuxième contributeur du budget communautaire, dont elle finance 16 % du total.

Mais la France sera aussi le deuxième bénéficiaire du budget derrière l'Espagne, avec des retours estimés à 13, 5 milliards d'euros en 2005. Il est important de faire connaître ces chiffres-là tout autant que ceux de notre contribution, car comment pouvons-nous imaginer faire apprécier l'Europe à nos concitoyens si nous ne leur montrons pas qu'elle les aide dans leur vie quotidienne ?

C'est pourquoi, à partir du 1er janvier 2007, à la demande du Premier ministre et notamment en liaison avec les ministres de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, nous appliquerons un nouveau système d'affichage. À chaque fois qu'un projet aura été rendu possible grâce à des cofinancements européens, un dispositif d'information devra le signaler de façon obligatoire, systématique, avec quelques contrôles à la clef.

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