Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Colonna
Réunion du 29 novembre 2006 à 11h00
Loi de finances pour 2007 — Participation de la france au budget des communautés européennes
Catherine Colonna, ministre déléguée :
Le secrétaire général et haut représentant de l'Union a, par le traité, déjà l'obligation de faire rapport au Parlement européen.
