Intervention de Catherine Colonna

Cet accord devrait être validé sans changement aujourd'hui au Comité des représentants permanents, le COREPER, puis dans le courant du mois de décembre, en deuxième lecture, par le Parlement européen.

Le budget, qui devrait ainsi être formellement adopté avant la fin de l'année, s'élèvera, pour 2007, à 126, 4 milliards d'euros en crédits d'engagement et à 115, 5 milliards d'euros en crédits de paiement.

Monsieur Frimat, vous avez souhaité connaître le contenu de cet accord et c'est légitime. Toujours sous la même réserve formelle, les dépenses en faveur de la croissance et de la compétitivité, la rubrique 1A, s'élèveraient à 9, 3 milliards d'euros, soit une hausse de 18 % par rapport à 2006. Au sein de cette rubrique, les dépenses consacrées à la recherche sont majoritaires, avec une dotation de 5, 4 milliards d'euros. Par ailleurs, conformément aux décisions prises au mois de décembre dernier par les chefs d'État et de Gouvernement, la Banque européenne d'investissement mettra en place, dès le début de l'année 2007, une facilité de financement pour la recherche, qui permettra de soutenir jusqu'à 30 milliards d'euros de projets supplémentaires.

Les autres volets de la rubrique 1A sont également en forte progression par rapport à 2006 : 27 % pour l'éducation, qui recouvre notamment les bourses Erasmus et Leonardo, ...