Intervention de Catherine Colonna

Réunion du 29 novembre 2006 à 11h00
Loi de finances pour 2007 — Participation de la france au budget des communautés européennes

Catherine Colonna, ministre déléguée :

...mais les questions restent nombreuses, notamment sur son champ géographique et sur sa compétence éventuelle dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Sur ces points, nous attendons de nouvelles propositions de compromis de la part de la présidence.

Concernant le budget du Conseil de l'Europe, la France figure parmi les cinq premiers contributeurs, avec une contribution qui s'élève à 38 millions d'euros, soit 12, 5 %. Il s'agit de la deuxième contribution de notre pays aux organisations internationales. La discussion budgétaire se poursuit à Strasbourg. Si une augmentation du budget du Conseil de l'Europe était décidée, nous devrions, le moment venu, trouver le moyen de tenir nos engagements. Je ne doute pas que nous y parvenions.

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