Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 29 novembre 2006 à 15h30
Loi de finances pour 2007 — Article 33 et état A
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Nous venons de prendre connaissance de cet amendement. Je sollicite donc une courte suspension de séance, monsieur le président, afin que la commission puisse se réunir.
