Intervention de Roland du Luart

En outre,

Jeudi 30 novembre 2006

À 15 heures :

1°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

2°) À la suite, éventuellement, de la fin de l'examen des crédits de la mission « Transports », conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 75, 2006-2007).

Mardi 12 décembre 2006

- À la suite du vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2007, déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, préalable au Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 ;