Jeudi 14 décembre 2006
À 9 heures 30 :
Ordre du jour prioritaire :
1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 92, 2006-2007) ;
2°) Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (n° 93, 2006-2007) ;