Intervention de Roland du Luart

À 15 heures et le soir :

3°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire :

4°) Suite de l'ordre du jour du matin.

Éventuellement, vendredi 15 décembre 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30 et à 15 heures :

- Suite du projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

Lundi 18 décembre 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 10 heures, à 15 heures et le soir :

- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2006 (A.N., n° 3447) ;