Intervention de Roland du Luart

Mardi 19 décembre 2006

À 10 heures :

1°) Dix-huit questions orales :

L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 1137 de M. Alain Fouché à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

- n° 1139 de M. Bernard Fournier à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1147 de Mme Gélita Hoarau à M. le ministre de l'outre-mer ;

- n° 1152 de Mme Esther Sittler à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;

- n° 1159 de M. Rémy Pointereau à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

- n° 1160 de M. Jean-Pierre Demerliat à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

- n° 1162 de M. Bruno Sido à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1166 de M. Gérard Delfau à M. le ministre de la culture et de la communication ;

- n° 1167 de Mme Françoise Férat à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

- n° 1169 de M. Michel Teston à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire ;

- n° 1170 de Mme Catherine Tasca à M. le Garde des Sceaux, ministre de la justice ;

- n° 1171 de M. Simon Sutour à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- n° 1172 de Mme Michelle Demessine à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1176 de M. Jean-Patrick Courtois à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

- n° 1177 de M. René-Pierre Signé à M. le ministre délégué à l'industrie ;

- n° 1178 de M. Dominique Braye à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ;

- n° 1181 de M. Gérard Miquel à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

- n° 1182 de Mme Adeline Gousseau à M. le ministre de la santé et des solidarités ;

Ordre du jour prioritaire :

À 16 heures et le soir :

2°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2007 ;

3°) Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2006.

Mercredi 20 décembre 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 15 heures et le soir :

1°) Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (n° 21, 2006-2007) ;