Intervention de Roland du Luart

Jeudi 21 décembre 2006

Ordre du jour prioritaire :

À 9 heures 30, à 15 heures et le soir :

1°) Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de modernisation de la fonction publique ;

2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (n° 91, 2006-2007) ;