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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 29 novembre 2006 à 15h30
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
Roland du Luart, président :Je rappelle que la commission des finances a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Paul Girod et Adrien Gouteyron, membres du Conseil de l'immobilier de l'État.
Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-René Lecerf membre de la Commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour.
